CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME DE FIDÉLISATION
APPLICABLES AU 01/01/2008

DÉFINITIONS

Dans le cadre du présent règlement, les termes suivants signifient :

Warner DVD Club : Club virtuel mis en place sur Internet par Warner Bros Entertainment France à l’adresse du Site tel que défini ci-après, et permettant à ses membres de recevoir une information régulière sur les produits Warner et/ou de participer à des jeux/concours et/ou de participer à des programmes spécifiques ;

Site : Le site internet, accessible à l’adresse http://www.warnerdvdclub.com/, permettant de participer en ligne au Warner DVD Club et au Programme de fidélisation.

Programme de fidélisation : programme spécifique de fidélisation conçu au profit de la clientèle de Warner Bros France et permettant à celle-ci de bénéficier de primes en fonction du nombre d’achat de certains DVD ou HD DVD ou Blu-Ray disc Warner ;

Adhérent : Toute personne ayant adhéré au Programme de fidélisation ;

Promocode : Combinaison alphanumérique progressivement disponible à compter du 15 février 2003 dans les boîtiers des DVD ou HD DVD ou Blu-Ray disc Warner tels que ces DVD ou HD DVD ou Blu-Ray disc Warner sont définis aux présentes, et dont la saisie par l’Adhérent sur le Site permet de cumuler des points donnant droit, à terme, à une prime.

DVD ou HD DVD ou Blu-Ray disc Warner : DVD ou HD DVD ou Blu-Ray disc Warner édités par Warner Bros Entertainment France, dont la liste figure sur le Site dans le menu intitulé «DVD à points», et identifiés, sur la tranche des boîtiers, par le signe Z7 et le logo Warner. Cependant, les DVD portant le code Z7DS sont expressément exclus du Programme de fidélisation.

Partenaires : Toute société ayant conclu avec Warner Bros Entertainment France un accord en vue de fournir des primes dans le cadre du Programme de fidélisation, et/ou toute société prenant l’initiative d’une opération exceptionnelle autour de ses produits ou services et permettant de bénéficier de points intitulés «points bonus».

1 - OBJET

1-1) Le Programme de fidélisation est un programme spécifique géré par Warner Home Vidéo - un département de Warner Bros Entertainment France (ci-après désignée « Warner Home Vidéo »)- accessible sur le Site à l’adresse http://www.warnerdvdclub.com/. Ce Programme a été créé exclusivement au profit des acheteurs de DVD ou HD DVD ou Blu-Ray disc Warner, disposant d’un accès internet et d’une adresse e-mail, et a plus précisément pour objet de permettre, à chacun de ses Adhérents, de cumuler des points d’après un barème préétabli, en fonction du nombre de DVD ou HD DVD ou Blu-Ray disc Warner acquis par cet Adhérent au cours d’une période donnée, dans les conditions et sous les limitations énoncées ci-après.

1-2) En fonction du nombre de points acquis par l’Adhérent au cours de cette période donnée, dans les conditions et sous les limitations exposées ci-après, celui-ci pourra demander à bénéficier de primes consistant soit en la remise de DVD parmi une sélection proposée par Warner Home Video, soit en la remise de produit(s) et/ou service(s) fournis par des Partenaires de Warner Bros Entertainment France dans le cadre d’accords spécifiques.

1-3) Des points intitulés «points bonus» pourront être obtenus exceptionnellement dans le cadre d’opérations ponctuelles mises en place par un Partenaire de Warner Home Vidéo avec l’accord de cette dernière, sous réserve du respect des conditions spécifiques précisées dans le cadre de cette opération exceptionnelle et de l’acceptation des présentes.

2 - ADHÉSION AU PROGRAMME DE FIDÉLISATION

2-1) L’adhésion au Programme de fidélisation s’effectue au moment de l’acceptation des présentes conditions générales par l’Adhérent sur le Site.

2-2) L’adhésion au Programme de fidélisation est gratuite, à l’exception des frais de connexion Internet et de correspondance qui restent à la charge de l’Adhérent. L’adhésion est ouverte à toute personne physique âgée de 18 ans ou plus, résidant en France Métropolitaine Monaco et Corse, ou ayant son adresse habituelle en France Métropolitaine, disposant d’une adresse e-mail personnelle et d’un accès Internet.

2-3) Les personnes morales ne peuvent pas adhérer au Programme de fidélisation.

2-4) Toute personne souhaitant adhérer au Programme de fidélisation et présentant les conditions requises, doit remplir un formulaire d’adhésion personnelle au Programme de fidélisation, disponible sur le Site.

2-5) Toute personne demandant l’adhésion à ce Programme de fidélisation est réputée avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales, qui par ailleurs restent disponibles sur simple demande auprès de Warner Home Vidéo  à l’adresse suivante : contacts_club@warnerdvdclub.com.

2-6) Il n’est accepté qu’une adhésion par personne, quel que soit notamment le nombre d’adresses e-mail dont elle dispose.

2-7) Warner Home Video se réserve le droit de refuser l’adhésion de toute personne ne remplissant pas les conditions requises ci-dessus.

2-8) Tout Adhérent disposera d’un compte personnel, d’un identifiant personnel constitué par son adresse e-mail, et d’un mot de passe qui lui sera délivré par Warner Home Vidéo.

La communication au préalable par l’Adhérent de son adresse e-mail et de son mot de passe sera nécessaire pour tout accès à son compte personnel.

S’il souhaite une réponse, l’adresse e-mail de l’Adhérent devra être communiquée au préalable pour toute demande de renseignement concernant le Programme de fidélisation qu’il aura adressé par l’intermédiaire de l’adresse contacts_club@warnerdvdclub.com.

2-9) Tout changement d’adresse, de nom, et/ou de l’une des informations demandées lors de l’inscription au Programme de fidélisation, devra être corrigé dans les meilleurs délais par l’Adhérent directement sur son compte personnel, Warner Home Video pouvant demander toutes pièces justificatives jugées nécessaires. L’Adhérent garantit l’exactitude de toutes les informations fournies et sera seul responsable des conséquences de toute indication erronée, incomplète ou obsolète.

2-10) Toutes les informations relatives au Programme de fidélisation sont accessibles sur le Site et toute correspondance doit être adressée par e-mail à l’adresse contacts_club@warnerdvdclub.com.

3 - COMPTE PERSONNEL

3-1) Chaque Adhérent au Programme de fidélisation est titulaire d’un compte personnel tel qu’indiqué au point 2-8 ci-avant, sur lequel sont crédités les points collectés grâce aux Promocodes figurant sur les dépliants DVDvore insérés dans les étuis de DVD ou HD DVD ou Blu-Ray disc Warner, les «points bonus», ou débités les points convertis en primes.

3-2) Ce compte personnel, ainsi que les Promocodes obtenus et les points acquis, ne peuvent en aucun cas être transférés, légués, cédés ou combinés à titre gratuit ou onéreux avec le compte ou les points de toute autre personne, participant ou non au Programme de fidélisation ou disposant d’un autre compte dans le cadre d’un autre programme du Warner DVD Club (sauf dispositions contraires communiquées spécialement à cette fin à l’Adhérent). L’utilisation de ce compte personnel attribué dans le cadre du Programme de fidélisation est réservée exclusivement à son titulaire. Les points ne peuvent être convertis en espèces.

3-3) L’Adhérent pourra, à tout moment, consulter son compte personnel. Un relevé de compte pourra être communiqué par e-mail à l’Adhérent périodiquement. Par ailleurs, Warner Home Video se réserve la possibilité de procéder à tout moment à la vérification de l’ensemble des informations relatives au compte de l’Adhérent.

4 - FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME

4-1) A chaque DVD ou HD DVD ou Blu-Ray disc Warner acheté correspond un Promocode unique. Ces Promocodes sont fournis dans les étuis des DVD ou HD DVD ou Blu-Ray disc Warner.

4-2) A chacun de ces Promocodes correspond un nombre de points qui sera crédité sur le compte personnel de l’Adhérent, dès l’enregistrement sur ce compte, de ce Promocode, du titre du film concerné, de la date d’achat et de l’enseigne (magasin ou site Internet) dans laquelle a été fait l’achat.

4-3) Dans l’hypothèse où des DVD ou HD DVD ou Blu-Ray disc Warner ne contiendraient pas de Promocodes, l’Adhérent pourra demander l’enregistrement des points qui auraient été normalement crédités sur son compte à l’issue de cet achat, en renvoyant, par lettre sous enveloppe suffisamment affranchie, le formulaire spécifique à cet objet disponible sur le site www.warnerdvdclub.com dûment complété (soit : coordonnées complètes de l’Adhérent, identifiant personnel (adresse e-mail), le titre du DVD ou HD DVD ou Blu-Ray disc Warner acheté, le lieu, la date et le prix d’achat, le numéro de référence du produit qui figure sur la pochette (7 chiffres disposés au dessus du code barre), la photocopie complète de la couverture (recto et tranche) et enfin le ticket de caisse original (ou la facture d’achat Internet) avec l’article entouré, à l’adresse suivante : WARNER DVD CLUB / POST’UP - BP 64 - 78342 Les Clayes sous Bois Cedex, dans un délai de 3 mois suivant la date de cet achat. Ces points seront crédités dans un délai raisonnable sur le compte personnel de l’Adhérent et ouvriront les mêmes droits que les points crédités par l’intermédiaire du Site.

Dans ce cas, la date d’enregistrement des points retenue sur le compte personnel de l’Adhérent sera celle de la date de réception de l’ensemble de ces éléments par le centre de gestion chargé du traitement de ces demandes.

4-4) Chaque Adhérent devra s’assurer personnellement que les points ont bien été crédités sur son compte personnel. Dans le cas où l’Adhérent affirmerait que les points obtenus n’ont pas été enregistrés alors qu’il avait bien respecté les procédures de signalement, il devra adresser à l’adresse du Programme de fidélisation, soit WARNER DVD CLUB / POST’UP - BP 64 - 78342 Les Clayes sous Bois Cedex., tous les justificatifs suivants : ticket de caisse original ou facture d'achat Internet - référence produit- numéro Promocode - coordonnées personnelles titre du film - dans les 6 mois suivants la date d’achat du DVD ou HD DVD ou Blu-Ray disc Warner (Dans l’hypothèse de «points bonus» : preuve d’achat en original - titre de l’opération - références du produit ou service achetés donnant droit aux points - coordonnées personnelles). Si ces pièces ont déjà été fournies pour cause de Promocode non inclus dans le DVD ou HD DVD ou Blu-Ray disc Warner, une vérification sera effectuée par Warner Home Vidéo ou son mandataire. Et si cette réclamation est justifiée, les points seront alors crédités avec effet rétroactif.

4-5) Le compte personnel de l’Adhérent ne peut être crédité qu’une seule fois pour un Promocode enregistré.

4-6) Warner Home Video se réserve le droit de réclamer à tout moment la production de justificatifs concernant l’accumulation de Promocodes et donc de points, et notamment la copie des jaquettes des DVD ou HD DVD ou Blu-Ray disc Warner concernés. L’Adhérent doit en outre conserver le coupon porteur du Promocode disponible dans le boîtier du DVD ou HD DVD ou Blu-Ray disc Warner acheté, ainsi que le ticket de caisse ou facture d’achat Internet justifiant de cet achat pendant un an à compter de l’enregistrement des points sur son compte personnel. Faute de réponse de l’Adhérent sous huit jours à une demande de justification, celui-ci perdra le bénéfice des points attachés à ces Promocodes.
4-7) Warner Home Video se réserve le droit de débiter des points indûment inscrits sur le compte personnel de tout Adhérent. Elle se réserve également la possibilité de lui créditer des points lors de campagnes promotionnelles ponctuelles, portées à la connaissance des Adhérents en temps opportun et pouvant notamment dépendre de son rattachement géographique et de sa fréquence ou de son volume d’achats.

4-8) Les points sont valables 1 an, à partir de la date d’achat du DVD ou HD DVD ou Blu-Ray disc Warner. En aucun cas des points ne pourront être portés au crédit de l’Adhérent pour des achats antérieurs à la date d’adhésion de l’Adhérent et/ou à la date de début de participation d’un Partenaire au Programme de fidélisation.

5 - NATURE ET CONDITIONS D’OCTROI DES PRIMES

5-1) Le nombre de points nécessaire pour ouvrir droit à l’obtention d’une prime sera défini selon un barème figurant sur le Site. Toute modification de ce barème donnera lieu à une information générale préalable sur le Site. Néanmoins, ce nouveau barème n’affectera pas les droits à prime déjà acquis par l’Adhérent à la date de son application, ce nouveau barème ne commençant à s’appliquer qu’à compter de la date indiquée sur le Site.

5-2) Les primes consistent en DVD et/ou en produit(s) et/ou service(s) fournis par des Partenaires de Warner Home Vidéo dans le cadre d’accords spécifiques intervenus entre Warner Home Vidéo et ces Partenaires.

5-3) La liste des primes offertes figure sur le Site, ainsi que le nombre de points requis pour l’obtention de chaque prime et la période pendant laquelle la prime est disponible. Cette liste fait l’objet d’une mise à jour régulière par Warner Home Vidéo.

5-4) Lorsque l’Adhérent a accumulé un nombre suffisant de points pour avoir droit à une prime, il peut demander cette prime pendant la période de disponibilité de celle-ci en remplissant une demande sur son compte personnel.

5-5) Dès traitement de la demande de prime, le compte personnel de l’Adhérent est débité du nombre de points correspondant à la prime demandée, selon le barème en vigueur à la date de la demande, les points les plus anciens étant débités en priorité. Toutefois, des difficultés internes peuvent impliquer un débit de compte retardé. En aucun cas, Warner Home Video ne pourra être tenu responsable si des primes subissent un retard d’acheminement, y compris par l’indication d’une mauvaise adresse par l’Adhérent, sont perdues, détruites du fait de la Poste ou de tout autre commissionnaire de transport.

5-6) Les primes ne sont ni remboursables, ni échangeables.

5-7) Les primes offertes par Warner Home Video et/ou ses Partenaires sont valables pendant la seule période de disponibilité précisée sur le Site. Par conséquent, toute demande de prime parvenant après la date limite de cette période sera rejetée. En outre, dans l’hypothèse où, à la date de la demande de prime, le DVD choisi ne serait pas disponible pour une cause indépendante de la volonté de Warner Home Vidéo, cette prime sera remplacée par Warner Home Vidéo par une autre prime figurant dans la sélection correspondante, de valeur équivalente et de caractéristiques proches.

5-8) Dans l’hypothèse où, avant toute demande d’une (de) prime(s), pour des raisons indépendantes de sa (leur) volonté ou qui rendraient impossible ou difficile la remise de la(les) prime(s), Warner Home Vidéo et/ou ses Partenaires se réservent le droit de modifier et d’annuler toute offre de prime après en avoir informé au préalable les Adhérents. Cette ou ces prime(s) seront alors remplacées par une ou des prime(s) de genre et de valeur équivalente.

5-9) L’Adhérent est seul responsable de l’utilisation des primes, qu’elles soient utilisées par lui ou par un tiers. L’utilisation reste toutefois limitée au cercle de famille, aucune exploitation à des fins professionnelles ou commerciales n’étant autorisée.

5-10) Dans le cas où la prime aurait été indûment refusée, la responsabilité de Warner Home Video ou de tout Partenaire sera limitée à la valeur de cette prime. Toute indemnisation ne pourra être effectuée que sous la forme d’une prime d’une valeur équivalente.

6 - EXCLUSION DES ADHÉRENTS

6-1) Toute acquisition illicite de points ou de Promocodes par un Adhérent, tout manquement par un Adhérent aux Conditions Générales du Programme de fidélisation, toute utilisation abusive ou toute falsification des informations communiquées à Warner Home Video ou à ses Partenaires entraîne de plein droit la radiation de l’Adhérent et la perte des droits à prime non encore exercés ainsi que de tous droits à prime futurs. L’Adhérent exclu peut également être interdit de toute adhésion ultérieure au Programme. En cas de décès d’un Adhérent ou d’inactivité de celui-ci pendant au moins 2 ans, Warner Home Video procèdera à la clôture du compte.

6-2) Il en sera de même en l’absence de fourniture par l’Adhérent, sur première demande de Warner Home Vidéo, des documents justificatifs d’une obtention régulière des Promocode et donc des points, tels que ces documents sont énumérés à l’article 4-7) ci-avant..

7 - PÉRIODES DE VALIDITÉ

7-1) L’Adhérent qui souhaite résilier son adhésion au Programme, devra le notifier par e-mail à contacts_club@warnerdvdclub.com et le solde des points figurant sur son compte personnel sera perdu. L’adhésion prendra fin à la date de réception par Warner Home Vidéo de cette notification.

7-2) Si les conditions l’exigent, et/ou en cas d’évolution des réglementations applicables, Warner Home Video se réserve le droit de modifier à tout moment, en respectant un préavis raisonnable, le présent Programme de fidélisation (règlement, conditions de participation, valeur totale ou partielle des Promocodes acquis, durée de validité, obtention des primes, barème des primes) dans le cadre des textes en vigueur.

7-3) Warner Home Video se réserve le droit de mettre fin au Programme de fidélisation avec un préavis de 3 mois adressé aux adhérents. En cas de suppression du Programme de fidélisation, aucun point nouveau ne pourra être comptabilisé à compter de la date de fin du Programme communiquée, et l’Adhérent disposera d’un délai de 6 mois pour formuler sa demande de prime au titre des points déjà acquis ; au-delà de cette date, aucune demande de prime auprès de Warner Home Video ou de ses Partenaires ne pourra être acceptée.

8 - DIVERS

8-1) Les réponses des Adhérents aux questions posées lors de l’adhésion sont obligatoires. Ces données seront, sauf opposition de l’Adhérent, conservées au minimum pendant la durée de validité des points. En application de la loi du 6 janvier 1978, un droit d’accès et de rectification aux dites informations est assuré. Ces données étant également susceptibles d’être transférées vers les USA, les Adhérents seront invités au moment de leur adhésion à donner leur consentement à ce transfert.

8-2) L’Adhérent accepte de recevoir après son adhésion les lettres d’information adressées par Warner Bros Entertainment France ainsi que les courriels de gestion (notamment,  et sans que cette liste puisse être considérée comme limitative, les courriels de confirmation de commandes, d’envoi de cadeaux, d’enregistrement de points, etc.). L’Adhérent, s’il le souhaite, pourra faire interrompre  à tout moment, la réception des lettres d’information. Toutefois, il ne pourra, sauf en cas de résiliation de son adhésion, mettre fin à la réception des courriels de gestion mentionnés ci-dessus.

8-3) Tout Adhérent au Programme de fidélisation déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et en accepte les termes.

8-4) En cas de divergence sur l’interprétation des conditions générales du Programme de fidélisation, la loi française sera seule applicable.

8-5) Les «points bonus» obtenus à l’occasion de l’achat de produit(s) et/ou de service(s) par l’Adhérent auprès d’un Partenaire participant au Programme de fidélisation seront comptabilisés selon des modalités particulières qui seront prédéfinies et qui feront l’objet d’une information spéciale préalable des Adhérents notamment sur le Site.

8-6) Les primes fournies par les Partenaires le seront dans le cadre des conditions générales propres à chacun de ces Partenaires. Chacun desdits Partenaires assume à l’égard des Adhérents du Programme de fidélisation la responsabilité de tout préjudice résultant des primes fournies par lui dans les conditions légales et réglementaires applicables. Warner Bros Entertainment France ne saurait être tenue pour responsable des dommages de quelque nature que ce soit résultant de l’inexécution ou de l’exécution défectueuse de ses obligations par l’un des Partenaires.